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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1218
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Texte intégral
1218.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier ou de réparer une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Un tel certificat est requis lors de la construction d’une résidence isolée ou de l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, ou pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères qui desservent une résidence isolée.
La demande doit être accompagnée de plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et qui comprennent les documents et renseignements suivants :
1°le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
2°la topographie du lot;
3°la pente du terrain récepteur;
4°une étude de caractérisation du lot et du terrain naturel qui comprend un minimum de trois sondages répartis en périphérie du terrain récepteur, leurs emplacements, la description des sols aux endroits sondés, la description des couches et de leurs composantes, incluant le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur, jusqu’aux profondeurs minimales prévues selon le type et la profondeur de l’installation projetée ainsi que les élévations du terrain par rapport à la rue;
5°le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur établi par un minimum de deux essais de percolation ou de conductivité hydraulique, sur le lot, et par corrélation entre la texture du sol et la perméabilité;
6°l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
7°un plan de localisation à l’échelle qui illustre l’emplacement des éléments suivants :
a)la désignation cadastrale du lot et ses limites;
b)le bâtiment principal et les bâtiments accessoires, existants ou projetés;
c)un puits ou une source servant à l’alimentation en eau sur le lot et dans un périmètre de 30 mètres des limites du lot;
d)une conduite d’eau de consommation ou conduite souterraine de drainage de sol sur le lot et dans un périmètre de cinq mètres des limites du lot;
e)un lac, un cours d’eau, un fossé, un marais ou un étang sur le lot et dans un périmètre de 15 mètres des limites du lot;
f)les limites d’une zone inondable;
g)une voie de circulation pour les véhicules automobiles;
h)un arbre;
i)un talus;
j)un dispositif de traitement des eaux usées existant lorsque la demande de permis vise la réfection d’une installation en place ou son remplacement;
k)une servitude qui grève le lot;
l)la localisation projetée des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
m)le niveau d’implantation de chaque composante du dispositif de traitement;
n)le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Dans le cas d’un projet qui prévoit un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
1°dans le cas où le rejet s’effectue dans un cours d’eau, le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent dans le cours d’eau en période d’étiage, le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le cours d’eau, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent;
2°dans le cas où le rejet s’effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le fossé, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif projeté est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et qu’il est en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.
La surveillance des travaux visés par une demande de certificat faite conformément au présent article doit être assurée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette personne doit attester par écrit que l’installation septique construite est conforme aux plans et devis ayant fait l’objet de la demande de certificat d’autorisation.
L’attestation visée à l’alinéa précédent doit être transmise par le requérant à la Division de la prévention et du contrôle environnemental dans les 60 jours suivant la mise en place de l’installation septique. Ce rapport doit contenir un plan d’implantation de l’installation telle que construite ainsi que des photographies représentatives des différentes étapes de son aménagement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1218; 2018, R.V.Q. 2537, a. 18; 2019, R.V.Q. 2713, a. 4.
1218.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier ou de réparer une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Un tel certificat est requis lors de la construction d’une résidence isolée ou de l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, ou pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères qui desservent une résidence isolée.
La demande doit être accompagnée de plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et qui comprennent les documents et renseignements suivants :
1°le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
2°la topographie du lot;
3°la pente du terrain récepteur;
4°une étude de caractérisation du lot et du terrain naturel qui comprend un minimum de trois sondages répartis en périphérie du terrain récepteur, leurs emplacements, la description des sols aux endroits sondés, la description des couches et de leurs composantes, incluant le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur, jusqu’aux profondeurs minimales prévues selon le type et la profondeur de l’installation projetée ainsi que les élévations du terrain par rapport à la rue;
5°le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur établi par un minimum de deux essais de percolation ou de conductivité hydraulique, sur le lot, et par corrélation entre la texture du sol et la perméabilité;
6°l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
7°un plan de localisation à l’échelle qui illustre l’emplacement des éléments suivants :
a)la désignation cadastrale du lot et ses limites;
b)le bâtiment principal et les bâtiments accessoires, existants ou projetés;
c)un puits ou une source servant à l’alimentation en eau sur le lot et dans un périmètre de 30 mètres des limites du lot;
d)une conduite d’eau de consommation ou conduite souterraine de drainage de sol sur le lot et dans un périmètre de cinq mètres des limites du lot;
e)un lac, un cours d’eau, un fossé, un marais ou un étang sur le lot et dans un périmètre de 15 mètres des limites du lot;
f)les limites d’une zone inondable;
g)une voie de circulation pour les véhicules automobiles;
h)un arbre;
i)un talus;
j)un dispositif de traitement des eaux usées existant lorsque la demande de permis vise la réfection d’une installation en place ou son remplacement;
k)une servitude qui grève le lot;
l)la localisation projetée des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
m)le niveau d’implantation de chaque composante du dispositif de traitement;
n)le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Dans le cas d’un projet qui prévoit un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
1°dans le cas où le rejet s’effectue dans un cours d’eau, le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent dans le cours d’eau en période d’étiage, le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le cours d’eau, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent;
2°dans le cas où le rejet s’effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le fossé, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif projeté est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et qu’il est en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.
La surveillance des travaux visés par une demande de certificat faite conformément au présent article doit être assurée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette personne doit attester par écrit que l’installation septique construite est conforme aux plans et devis ayant fait l’objet de la demande de certificat d’autorisation.
L’attestation visée à l’alinéa précédent doit être transmise par le requérant à la Division de la qualité du milieu dans les 60 jours suivant la mise en place de l’installation septique. Ce rapport doit contenir un plan d’implantation de l’installation telle que construite ainsi que des photographies représentatives des différentes étapes de son aménagement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1218; 2018, R.V.Q. 2537, a. 18.
1218.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier ou de réparer une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Un tel certificat est requis lors de la construction d’une résidence isolée ou de l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, ou pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères qui desservent une résidence isolée.
La demande doit être accompagnée de plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et qui comprennent les documents et renseignements suivants :
1°le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
2°la topographie du lot;
3°la pente du terrain récepteur;
4°une étude de caractérisation du lot et du terrain naturel qui comprend un minimum de trois sondages répartis en périphérie du terrain récepteur, leurs emplacements, la description des sols aux endroits sondés, la description des couches et de leurs composantes, incluant le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur, jusqu’aux profondeurs minimales prévues selon le type et la profondeur de l’installation projetée ainsi que les élévations du terrain par rapport à la rue;
5°le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur établi par un minimum de deux essais de percolation ou de conductivité hydraulique, sur le lot, et par corrélation entre la texture du sol et la perméabilité;
6°l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
7°un plan de localisation à l’échelle qui illustre l’emplacement des éléments suivants :
a)la désignation cadastrale du lot et ses limites;
b)le bâtiment principal et les bâtiments accessoires, existants ou projetés;
c)un puits ou une source servant à l’alimentation en eau sur le lot et dans un périmètre de 30 mètres des limites du lot;
d)une conduite d’eau de consommation ou conduite souterraine de drainage de sol sur le lot et dans un périmètre de cinq mètres des limites du lot;
e)un lac, un cours d’eau, un fossé, un marais ou un étang sur le lot et dans un périmètre de 15 mètres des limites du lot;
f)les limites d’une zone inondable;
g)une voie de circulation pour les véhicules automobiles;
h)un arbre;
i)un talus;
j)un dispositif de traitement des eaux usées existant lorsque la demande de permis vise la réfection d’une installation en place ou son remplacement;
k)une servitude qui grève le lot;
l)la localisation projetée des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
m)le niveau d’implantation de chaque composante du dispositif de traitement;
n)le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Dans le cas d’un projet qui prévoit un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
1°dans le cas où le rejet s’effectue dans un cours d’eau, le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent dans le cours d’eau en période d’étiage, le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le cours d’eau, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent;
2°dans le cas où le rejet s’effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le fossé, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif projeté est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et qu’il est en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.
La surveillance des travaux visés par une demande de certificat faite conformément au présent article doit être assurée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette personne doit attester par écrit que l’installation septique construite est conforme aux plans et devis ayant fait l’objet de la demande de certificat d’autorisation.
L’attestation visée à l’alinéa précédent doit être transmise par le requérant au Service de l’environnement de la ville dans les 60 jours suivant la mise en place de l’installation septique. Ce rapport doit contenir un plan d’implantation de l’installation telle que construite ainsi que des photographies représentatives des différentes étapes de son aménagement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1218.
1218.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer, de modifier ou de réparer une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Un tel certificat est requis lors de la construction d’une résidence isolée ou de l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, pour l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération, ou pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères qui desservent une résidence isolée.
La demande doit être accompagnée de plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et qui comprennent les documents et renseignements suivants :
1°le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
2°la topographie du lot;
3°la pente du terrain récepteur;
4°une étude de caractérisation du lot et du terrain naturel qui comprend un minimum de trois sondages répartis en périphérie du terrain récepteur, leurs emplacements, la description des sols aux endroits sondés, la description des couches et de leurs composantes, incluant le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur, jusqu’aux profondeurs minimales prévues selon le type et la profondeur de l’installation projetée ainsi que les élévations du terrain par rapport à la rue;
5°le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur établi par un minimum de deux essais de percolation ou de conductivité hydraulique, sur le lot, et par corrélation entre la texture du sol et la perméabilité;
6°l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
7°un plan de localisation à l’échelle qui illustre l’emplacement des éléments suivants :
a)la désignation cadastrale du lot et ses limites;
b)le bâtiment principal et les bâtiments accessoires, existants ou projetés;
c)un puits ou une source servant à l’alimentation en eau sur le lot et dans un périmètre de 30 mètres des limites du lot;
d)une conduite d’eau de consommation ou conduite souterraine de drainage de sol sur le lot et dans un périmètre de cinq mètres des limites du lot;
e)un lac, un cours d’eau, un fossé, un marais ou un étang sur le lot et dans un périmètre de 15 mètres des limites du lot;
f)les limites d’une zone inondable;
g)une voie de circulation pour les véhicules automobiles;
h)un arbre;
i)un talus;
j)un dispositif de traitement des eaux usées existant lorsque la demande de permis vise la réfection d’une installation en place ou son remplacement;
k)une servitude qui grève le lot;
l)la localisation projetée des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
m)le niveau d’implantation de chaque composante du dispositif de traitement;
n)le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Dans le cas d’un projet qui prévoit un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
1°dans le cas où le rejet s’effectue dans un cours d’eau, le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent dans le cours d’eau en période d’étiage, le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le cours d’eau, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent;
2°dans le cas où le rejet s’effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique, incluant un lac, un marais ou un étang en aval, auquel appartient le fossé, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif projeté est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et qu’il est en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.
La surveillance des travaux visés par une demande de certificat faite conformément au présent article doit être assurée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette personne doit attester par écrit que l’installation septique construite est conforme aux plans et devis ayant fait l’objet de la demande de certificat d’autorisation.
L’attestation visée à l’alinéa précédent doit être transmise par le requérant au Service de l’environnement de la ville dans les 60 jours suivant la mise en place de l’installation septique. Ce rapport doit contenir un plan d’implantation de l’installation telle que construite ainsi que des photographies représentatives des différentes étapes de son aménagement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1218.
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